12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2006 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 24-11-2004
- Numéro
- 2004022806
- Page
- 77604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 1997022188
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 044; En vigueur : 01-02-2022>
