12 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2006 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 24-11-2004
Numéro: 2004022806
Page: 77604
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 1997022188
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[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 044; En vigueur : 01-02-2022>

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