Texte 2004022665

20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et au Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Sécurité sociale
Publication
7-9-2004
Numéro
2004022665
Page
65364
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-20/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-200407-09-2004
Texte modifié
19980224531998022454
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,12°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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