2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2 auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22-11-2004
Numéro: 2004012329
Page: 77037
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-02/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2002
Texte modifié: 19980123301998012332
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[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,17°, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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