13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19-11-2004
Numéro: 2004012320
Page: 76839
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-13/72
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2004
Texte modifié: 19970128771998012878
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,18°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

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