13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 19-11-2004
- Numéro
- 2004012320
- Page
- 76839
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-13/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2004
- Texte modifié
- 19970128771998012878
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,18°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
