2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 30-4-1998
Numéro: 1997012877
Page: 13728
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-02/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-04-199501-05-1998
Texte modifié: 1964072002
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(Abrogé) <AR 2004-09-13/72, art. 28, 003; En vigueur : 19-11-2004>

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