2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 19-11-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 30-4-1998
- Numéro
- 1997012877
- Page
- 13728
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-02/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-04-199501-05-1998
- Texte modifié
- 1964072002
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-09-13/72, art. 28, 003; En vigueur : 19-11-2004>
