27 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 18-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-9-2003
- Numéro
- 2003036008
- Page
- 45734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-27/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1999036216
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-07-14/20, art. 60, 011; En vigueur : 28-10-2023>
