29 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-9-1999
- Numéro
- 1999036216
- Page
- 34901
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-29/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-1999
- Texte modifié
- 1981000335
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-06-27/50, art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2004>
