Texte 2003035578

26 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 24-06-2003.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-6-2003
Numéro
2003035578
Page
29999
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-26/32
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2003
Texte modifié
2002035878
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-06-10/34, art. 30, 002; En vigueur : 10-06-2003>

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