Texte 2002035878

3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-7-2002
Numéro
2002035878
Page
30465
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-07-03/30
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2002
Texte modifié
2001035827
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-05-26/32, art. 30, 004; En vigueur : 26-05-2003>

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