13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-1-2003
Numéro: 2003035094
Page: 2923
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-12-13/53
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2003
Texte modifié: 1989029348
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[Abrogé] <AGF 2023-01-20/09, art. 39, 015; En vigueur : 18-03-2023>

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