13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2007 et mise à jour au 08-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-1-2003
- Numéro
- 2003035094
- Page
- 2923
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-12-13/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2003
- Texte modifié
- 1989029348
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-01-20/09, art. 39, 015; En vigueur : 18-03-2023>
