9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] <AR 2019-07-22/17, art. 27, 004; En vigueur : 01-10-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-9-2003
- Numéro
- 2003014213
- Page
- 46111
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-09/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2003
- Texte modifié
- 2000022877
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,2°, 005; En vigueur : 16-06-2024>
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