7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 17-9-2003
- Numéro
- 2003014212
- Page
- 46101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-2003
- Texte modifié
- 2001022013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,1°, 005; En vigueur : 16-06-2024>
