7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 17-9-2003
Numéro: 2003014212
Page: 46101
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2003
Texte modifié: 2001022013
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-04-26/47, art. 111,1°, 005; En vigueur : 16-06-2024>

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