7 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 18-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 28-8-2003
- Numéro
- 2003007231
- Page
- 42096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-07/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 1976081301
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-07-04/04, art. 109,3°, 002; En vigueur : 01-08-2014>
