28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique, modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 8-10-2003
- Numéro
- 2003002167
- Page
- 48976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-200201-10-2002
- Texte modifié
- 19970020631997002066
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,6°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
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