6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. <AR 2003-09-28/34, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).

(Abrogé) <AR 2006-09-01/42, art. 10, 8°, 004; En vigueur : 01-10-2006>