28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-2-2002
- Numéro
- 2002035110
- Page
- 5867
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-09-28/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-02-2002
- Texte modifié
- 1998035478
- belgiquelex
(Abrogé) <<AGF 2002-09-27/41, art. 15, 002; En vigueur : 21-12-2002>