28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet " crédit levier - formations " (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-2-2002
Numéro: 2002035110
Page: 5867
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-09-28/38
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-2002
Texte modifié: 1998035478
belgiquelex

(Abrogé) <<AGF 2002-09-27/41, art. 15, 002; En vigueur : 21-12-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.