28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du Prix du Monument flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2014 et mise à jour au 27-10-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-7-2002
Numéro: 2002035909
Page: 32692
PDF: version originale
Dossier numéro: 2002-06-28/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2002
Texte modifié: 1996035765
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[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,9°, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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