30 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un Prix du Monument flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 20-07-2002)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 27-9-1996
Numéro: 1996035765
Page: 25083
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-05-30/48
Entrée en vigueur / Effet: 07-10-1996
Texte modifié: 1994035594
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(abrogé) <AGF 2002-06-28/34, art. 5, 002; En vigueur : 20-07-2002>

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