Texte 2002022865

18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 21-11-2008)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-10-2002
Numéro
2002022865
Page
49804
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-18/43
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2002
Texte modifié
19951031531997022483
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-11-12/33, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2009>

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