18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2002 et mise à jour au 21-11-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-10-2002
- Numéro
- 2002022865
- Page
- 49804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-18/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2002
- Texte modifié
- 19951031531997022483
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2008-11-12/33, art. 9, 003; En vigueur : 01-01-2009>
