Lex Iterata

Texte 2002007293

11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-12-2002
Numéro
2002007293
Page
56625
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-11-11/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200201-01-200301-01-200401-04-2004
Texte modifié
1971012112
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-12-20/79, art. 13,3°, 002; En vigueur : 01-01-2008; voir aussi art. 14 pour les dispositions transitoires>