Lex Iterata

Texte 1971012112

21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations aux membres des Forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1971
Numéro
1971012112
Page
3024
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-01-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex