Texte 2002002263

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. <Intitulé remplacé par AR 2006-02-02/37, art. 1 , 005 ; En vigueur : 09-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 13-01-2023)

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
9-10-2002
Numéro
2002002263
Page
45571
PDF
version originale
Dossier numéro
2002-10-02/33
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2002
Texte modifié
2002002233
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-12-20/04, art. 21, 017; En vigueur : 23-01-2023>

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