2 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation. <Intitulé remplacé par AR 2006-02-02/37, art. 1 , 005 ; En vigueur : 09-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 13-01-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 9-10-2002
- Numéro
- 2002002263
- Page
- 45571
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2002-10-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-10-2002
- Texte modifié
- 2002002233
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-12-20/04, art. 21, 017; En vigueur : 23-01-2023>
