14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-1-2002
- Numéro
- 2001036510
- Page
- 1825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-14/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2002
- Texte modifié
- 1995035910
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,8°, 013; En vigueur : 01-01-2015>
