Texte 2001036510

14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2002 et mise à jour au 27-10-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-1-2002
Numéro
2001036510
Page
1825
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-12-14/47
Entrée en vigueur / Effet
19-01-2002
Texte modifié
1995035910
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-16/42, art. 13.2.1,8°, 013; En vigueur : 01-01-2015>

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