4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-9-1996
- Numéro
- 1996035977
- Page
- 23434
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-07-04/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- 19900161871995036122
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 2000-11-24/45, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2000>
