Lex Iterata

Texte 1996035977

4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1996
Numéro
1996035977
Page
23434
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-07-04/40
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1995
Texte modifié
19900161871995036122
belgiquelex

(abrogé) <AGF 2000-11-24/45, art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2000>