19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 6-2-2002
- Numéro
- 2001013264
- Page
- 4076
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-12-19/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-02-2002
- Texte modifié
- 1977060210
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>
