19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 6-2-2002
Numéro: 2001013264
Page: 4076
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/46
Entrée en vigueur / Effet: 06-02-2002
Texte modifié: 1977060210
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(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

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