2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 19-7-1977
- Numéro
- 1977060210
- Page
- 9233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-06-02/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-12-19/46, art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2002>
