2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Anvers.

ELI: Justel
Source
Publication: 19-7-1977
Numéro: 1977060210
Page: 9233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-06-02/06
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-19/46, art. 3, 002; En vigueur : 06-02-2002>

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