19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 04-08-2004.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 23-1-2002
Numéro: 2001013263
Page: 2285
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-12-19/42
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2002
Texte modifié: 1977060215
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(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>

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