24 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 09-11-2009)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Intérieur
Publication: 30-8-2001
Numéro: 2001000682
Page: 29396
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-08-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2001
Texte modifié: 1999000498
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[Abrogé] <AR 2009-10-27/03, art. 6, 004; En vigueur : 19-11-2009>

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