11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-02-1998 en tekstbijwerking tot 06-10-2000)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2000 et mise à jour au 17-11-2021)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-2-1998
Numéro: 1998027058
Page: 4284
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-11/52
Entrée en vigueur / Effet: 24-02-1998
Texte modifié: 1995027149
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[Abrogé] <ARW 2021-10-28/14, art. 19, 003; En vigueur : 27-11-2021>

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