5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-12-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 23-12-1971
Numéro: 1971100507
Page: 14887
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-10-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1972
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-12-05/35, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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