5 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal relatif à la gélatine alimentaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-12-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 23-12-1971
- Numéro
- 1971100507
- Page
- 14887
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-10-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-12-05/35, art. 18, 002; En vigueur : 01-01-2001>
