31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances - Agriculture
- Publication
- 3-2-1993
- Numéro
- 1993016240
- Page
- 2075
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-12-31/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-01-14/19, art. 6,§1,1°, 000; En vigueur : 12-02-2021>
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