3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-3-1981
Numéro: 1981000335
Page: 2672
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-02-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-03-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1999-06-29/51, art. 25, 003; En vigueur : 28-09-1999>

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