3 FEVRIER 1981. - Arrêté royal réglant, pour la Région flamande, l'octroi de l'agrément et de subventions aux réserves naturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-09-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-3-1981
- Numéro
- 1981000335
- Page
- 2672
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-02-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-03-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1999-06-29/51, art. 25, 003; En vigueur : 28-09-1999>
