8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-8-1999
Numéro: 1999035977
Page: 29187
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-08/55
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1999
Texte modifié: 1984009860
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(Abrogé) <AGF 2004-12-24/43, art. 9, 002; En vigueur : 13-04-2005>

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