13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-7-1999
Numéro: 1999035976
Page: 27190
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-07-13/33
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-1999
Texte modifié: 1997036534
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(Abrogé) <AGF 2001-07-13/33, art. 29, 008; En vigueur : 01-08-2001>

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