13 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1999 et mis à jour au 22-05-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-7-1999
- Numéro
- 1999035976
- Page
- 27190
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-07-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-1999
- Texte modifié
- 1997036534
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-07-13/33, art. 29, 008; En vigueur : 01-08-2001>
