Texte 1991036269

17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-10-1991
Numéro
1991036269
Page
23203
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-17/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199101-09-1991indéterminée
Texte modifié
1988029800
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1998-12-08/65, art. 59, 004; En vigueur : indéterminée (Art. 1-43)><AGF 1998-12-08/65, art. 59, 005; En vigueur : indéterminée (Art. 44-92)>

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