17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des comités de sollicitude pour la jeunesse, des services sociaux d'assistance spéciale à la jeunesse et des secrétariats administratifs au service des comités de sollicitude pour la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1991 et mis à jour au 27-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-10-1991
- Numéro
- 1991036269
- Page
- 23203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-17/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199101-09-1991indéterminée
- Texte modifié
- 1988029800
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-12-08/65, art. 59, 004; En vigueur : indéterminée (Art. 1-43)><AGF 1998-12-08/65, art. 59, 005; En vigueur : indéterminée (Art. 44-92)>
