29 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant lés conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mise à jour au 22-12-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-9-1999
- Numéro
- 1999022798
- Page
- 32853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1999-06-29/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1999
- Texte modifié
- 1990025062
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-14/63, art. 264, 8°, 004; En vigueur : 01-01-2007>
