29 JUIN 1999. - Arrêté royal déterminant lés conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1999 et mise à jour au 22-12-2006)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 3-9-1999
Numéro: 1999022798
Page: 32853
PDF: version originale
Dossier numéro: 1999-06-29/43
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1999
Texte modifié: 1990025062
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-14/63, art. 264, 8°, 004; En vigueur : 01-01-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.