12 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 18-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 28-7-1998
- Numéro
- 1998033045
- Page
- 24314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-12/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1975061808
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2019-12-12/26, art. 23,2°, 016; En vigueur : 01-01-2020>
