12 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 18-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 28-7-1998
Numéro: 1998033045
Page: 24314
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-12/61
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1975061808
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[Abrogé] <ACG 2019-12-12/26, art. 23,2°, 016; En vigueur : 01-01-2020>

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