Lex Iterata

Texte 1988023801

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
2-2-1988
Numéro
1988023801
Page
1609
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-12-11/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
195512050119280501501928050151
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