22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 14-02-1998).
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 29-3-1995
- Numéro
- 1995027149
- Page
- 7932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-22/95
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1997-12-11/52, art. 21, 002; En vigueur : 24-02-1998>
