22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 14-02-1998).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 29-3-1995
Numéro: 1995027149
Page: 7932
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-12-22/95
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1997-12-11/52, art. 21, 002; En vigueur : 24-02-1998>

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