16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-11-1997
- Numéro
- 1997022788
- Page
- 31807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-16/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1997022101
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-13/42, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>
