Texte 1997022788

16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents du travail.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
28-11-1997
Numéro
1997022788
Page
31807
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-16/42
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1997
Texte modifié
1997022101
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-12-13/42, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.