31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-3-1997
- Numéro
- 1997022101
- Page
- 6758
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-31/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-197601-07-199301-01-1994
- Texte modifié
- 19740419071989022425
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-10-16/42, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1997>
