Texte 1997022101

31 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds des accidents de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1997 et mis à jour au 28-11-1997)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
21-3-1997
Numéro
1997022101
Page
6758
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-31/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-197601-07-199301-01-1994
Texte modifié
19740419071989022425
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-10-16/42, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1997>

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