16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 28-11-1997
- Numéro
- 1997022787
- Page
- 31802
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-10-1997
- Texte modifié
- 1997022102
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-12-13/42, art. 4, 004; En vigueur : 01-12-2004>
