16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 24-01-2007).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 28-11-1997
Numéro: 1997022787
Page: 31802
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-16/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-10-1997
Texte modifié: 1997022102
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(Abrogé) <AR 2006-12-13/42, art. 4, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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