31 JANVIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24-4-1997
Numéro: 1997022102
Page: 9711
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-31/39
Entrée en vigueur / Effet: 23-02-199001-01-1994
Texte modifié: 19781128061978112807
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(Abrogé) <AR 1997-10-16/41, art. 7, 002; En vigueur : 1997-10-01>

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