Texte 1997009964
?34,CHAPITRE I. - Régime organique.
Article 1er.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 1, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 2.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 3.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 4.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 5.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 6.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 7.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 8.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 9.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 10.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 11.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 12.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 13.§ 1er. L'échelle de traitement suivante est liée au grade de chef surveillant:
[18 828,83 - 24 134,95
3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
R.32 - GA - Cl. 18 a.]
<AR 2005-07-20/76, art. 12, 007; En vigueur : 01-12-2006>§ 2. Par dérogation au § 1er, les agents nommés au grade de chef surveillant, qui étaient auparavant revêtus du grade de premier chef surveillant, obtiennent l'échelle de traitement suivante:
[20 855,39 - 26 161,51
3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
R.32 - GA - Cl. 18 a.]
<AR 2005-07-20/76, art. 12, 007; En vigueur : 01-12-2006>Art. 14.§ 1er. L'échelle de traitement suivante est liée au grade de chef technicien:
[18 828,83 - 24 134,95
3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
R.32 - GA - Cl. 18 a.]
<AR 2005-07-20/76, art. 12, 007; En vigueur : 01-12-2006>§ 2. Par dérogation au § 1er, les agents nommés au grade de chef technicien, qui étaient auparavant revêtus du grade de premier chef technicien, obtiennent l'échelle de traitement suivante:
[20 855,39 - 26 161,51
3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
R.32 - GA - Cl. 18 a.]
<AR 2005-07-20/76, art. 12, 007; En vigueur : 01-12-2006>Art. 15.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 16.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 17.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 18.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 18bis.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 18ter.
<Abrogé par AR 2009-11-12/06, art. 28, 009; En vigueur : 01-11-2009>
Art. 19.L'arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur, est également valable aux agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires des grades particuliers.
Art. 20.Personnel non soumis au statut des agents de l'Etat.
- Médecin - directeur du centre médical et chirurgical
(temps partiel)
traitement unique :
50 p.c. de (34 341,54 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Médecin - anthropologue - chef de service
(temps partiel)
traitement unique :
50 p.c. de (34 341,54 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Médecin - anthropologue
(temps partiel)
traitement unique :
50 p.c. de (29 514,78 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Médecin
(temps partiel)
traitement unique :
50 p.c. de (29 514,78 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Médecin de prison de 3e classe
(temps partiel)
traitement unique :
40 p.c. de (29 514,78 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Médecin adjoint
(temps partiel)
traitement unique :
40 p.c. de (29 514,78 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Aumônier en chef
traitement unique : (22 164,26 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Aumônier
traitement unique : (16 542,44 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
et après huit ans d'ancienneté de service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires : (20 398,35 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
- Aumônier
(temps partiel)
traitement unique : (6 212,84 EUR) <AR 2001-12-04/43, art. 14, 003; En vigueur : 01-01-2002>
La mention "aumônier (temps partiel)" est remplacée par la mention "Aumônier adjoint" à partir du 1er avril 1995.
Chapitre 2.- Dispositions transitoires.
Art. 21.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 22.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 23.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 24.§ 1er. Pour les agents nommés d'office au 1er janvier 1994 dans un grade mentionné à l'article 1er de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveaux 2,3 et 4, le traitement est fixé dans l'échelle de traitement qui, d'après le tableau I annexé au présent arrêté, correspond à l'échelle de traitement du grade créé.
§ 2. (abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 25.L'agent nommé au grade de chef administratif, revêtu auparavant du grade rayé de gestionnaire du service des autos (rang 25) et qui est en service au 1er janvier 1994, conserve l'avantage de l'échelle de traitement spéciale suivante:
[21 628,10 - 30 266,26
3/1 x 269,99
1/2 x 269,99
12/2 x 629,95
R.22 - GA - Cl. 20 a.]
<AR 2005-07-20/76, art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2002>Art. 26.(abrogé) <AR 2006-12-28/43, art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2004>
Art. 27.§ 1er. Les échelles de traitement liées au grades particuliers repris à l'article 1er, IB, de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Justice, tel qu'il a été modifié par des arrêtés ultérieurs, sont remplacées par les échelles de traitement à la date mentionnée à l'article 23.
§ 2. L'article 1er, I de l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Justice, tel qu'il a été modifié par des arrêtés ultérieurs, est abrogé.
§ 3. Le chapitre III de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveaux 2,3 et 4 est abrogé.
Art. 28.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, à l'exception des articles 20 et 23 qui produisent leurs effets le 1er juin 1994 et des articles 10 au 18, 24, § 1er, et 25 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1994. (NOTE : L'arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale - et non de l'Administration - des Etablissements pénitentiaires, 1998-06-11/35, entre en vigueur le 01-08-1998.)
Art. 29.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Annexe.
Art. N1.<AR 2005-07-20/76, art. 21, 007; En vigueur : 01-12-2006> TABLEAU I. TABLEAU DE CONVERSION DES GRADES RAYES ET DES ECHELLES DE TRAITEMENT Y LIEES.
Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de
traitement liee au traitement liee
grade raye au grade cree
A partir du
1er janvier 2002
Surveillant 42/2 Surveillant 12 457,59 - 14 166,01
3/1 x 109,82
2/2 x 58,78
10/2 x 126,14
Surveillant 42/3 Surveillant 12 624,74 - 14 681,14
3/1 x 108,72
2/2 x 108,72
10/2 x 151,28
Premier 43/6 Surveillant 13 532,37 - 15 799,75
surveillant 3/1 x 109,82
2/2 x 152,81
10/2 x 163,23
Surveillant 13 375,94 - 17 040,92 Surveillant 13 644,78 - 17 384,01
principal 3/1 x 138,70 3/1 x 141,57
9/2 x 245,79 9/2 x 250,76
3/2 x 345,59 3/2 x 352,56
Agent 30/3 Agent 12 886,68 - 17 072,70
penitentiair penitentiair 3/1 x 140,09
5/2 x 194,67
8/2 x 349,05
Premier agent 32/5 Agent 13 519,32 - 18 362,45
penitentiaire penitentiair 3/1 x 218,66
5/2 x 278,95
8/2 x 349,05
Agent 13 634,84 - 18 796,77 Agent 14 165,83 - 19 297,21
penitentiair 3/1 x 216,49 penitentiaire 3/1 x 218,66
principal 4/2 x 264,14 5/2 x 266,79
10/2 x 345,59 9/2 x 349,05
Chef de 14 972,50 - 20 134,43 Chef de 15 848,11 - 21 101,55
quartier 3/1 x 216,49 quartier 3/1 x 218,66
4/2 x 264,14 4/2 x 266,79
10/2 x 345,59 10/2 x 353,03
Technicien 14 972,50 - 20 134,43 Chef de 15 848,11 - 21 101,55
3/1 x 216,49 quartier 3/1 x 218,66
4/2 x 264,14 4/2 x 266,79
10/2 x 345,59 10/2 x 353,03
Chef 34/5 Chef 16 628,83 - 21 934,95
surveillant surveillant 3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
Chef technicien 34/5 Chef technicien 16 628,83 - 21 934,95
3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
Premier chef 35/2 Chef 18 655,39 - 23 961,51
surveillant surveillant 3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57
Premier chef 35/2 Chef technicien 18 655,39 - 23 961,51
technicien 3/1 x 220,86
4/2 x 269,46
10/2 x 356,57Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Art. N2.<AR 2001-12-04/43, art. 15, 003; En vigueur : 01-01-2002> TABLEAU II. - TABLEAU DE CONVERSION DES GRADES RAYES ET DES ECHELLES DE TRAITEMENT Y LIEES.
Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de
traitement liee traitement liee
a grade raye au grade cree
---------------------------------------------------------------------------
Psychologue 20 500,33 - 31 846,67 Psychologue 10 A
Directeur de 3.1 x 618,08 Directeur 10 A
troisieme 10.2 x 949,21 10 A
classe 10 A
Inspecteur Inspecteur
du travail social
---------------------------------------------------------------------------
Inspecteur 10 B Inspecteur du 10 B
(apres travail social
quatre ans
d'anciennete
de grade)
---------------------------------------------------------------------------
Pharmacien 10 D Pharmacien 10 D
(carriere
plane en
extinction)
---------------------------------------------------------------------------
Medecin 10/3 Medecin 10 D
anthropo- anthropologue
logue
---------------------------------------------------------------------------
Directeur de 22 275,10 - 34 570,65 Directeur 10 B
deuxieme 3.1 x 618,08 Inspecteur du 10 B
classe 11.2 x 949,21 travail social
Inspecteur
principal
---------------------------------------------------------------------------
Pharmacien 11/6 Pharmacien 10 E
principal (carriere
plane en
extinction)
---------------------------------------------------------------------------
Inspecteur 25 254,60 - 37 550,15 Inspecteur du 10 C
en chef 3.1 x 618,08 travail social
11.2 x 949,21
---------------------------------------------------------------------------
Pharmacien 35 408,45 - 49 977,73 Pharmacien- 13 D
en chef 11.2 x 1 324,48 directeur
directeur (carriere
plane en
extinction)
---------------------------------------------------------------------------
Medecin- 13/4 Medecin 13 D
directeur anthropologue-
directeur
---------------------------------------------------------------------------
Directeur 13 A Directeur 26 414,92 - 38 003,65
principal 3.1 x 618,08
9.2 x 1 081,61
---------------------------------------------------------------------------Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY