17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 24-09-2004)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 17-12-1997
Numéro: 1997007245
Page: 34037
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-17/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-06-199401-04-199601-07-199701-11-1997
Texte modifié: 1997007155
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(Abrogé) <AR 2004-09-02/33, art. 29, 007; En vigueur : 24-09-2004>

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