Texte 1997007155

18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997).

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-9-1997
Numéro
1997007155
Page
25592
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-18/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-07-1997
Texte modifié
1985070170
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-11-17/31, art. 38, 003; En vigueur : 01-11-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.