18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2000 et mise à jour au 14-11-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 6-11-1997
- Numéro
- 1997002113
- Page
- 29618
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-18/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1997
- Texte modifié
- 1997002024
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,2°, 008; En vigueur : 01-01-2014>
