18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2000 et mise à jour au 14-11-2013)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 6-11-1997
Numéro: 1997002113
Page: 29618
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-18/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-1997
Texte modifié: 1997002024
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,2°, 008; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.