4 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1997 et mis à jour au 06-11-1997)

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 10-6-1997
Numéro: 1997002024
Page: 15512
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-02-04/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199301-07-199301-11-199301-01-199401-03-1997
Texte modifié: 1991014385
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(Abrogé) <AR 1997-09-18/35, art. 16, 002; En vigueur : 01-03-1997>

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