28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-2-1995
- Numéro
- 1995025004
- Page
- 2244
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-12-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-1995
- Texte modifié
- 1979121013
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 31°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
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