15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 3-2-1995
- Numéro
- 1995016208
- Page
- 2488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-12-15/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1995
- Texte modifié
- 1989016150
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 12°, 003 et 004; En vigueur : 01-01-2006>
